Organiser la transmission de son patrimoine

Organiser la transmission de son patrimoine

Organiser en amont la transmission de son patrimoine permet de réduire le poids de la fiscalité  et d’éviter bien des tracas au moment du décès. Les héritiers doivent aussi prendre les bonnes décisions pour minorer les droits à acquitter. Voici quelques solutions simples à mettre en œuvre. Les réflexes à avoir de son vivant > Privilégier la donation-partage Cette forme de donation, qui consiste à donner et à partager tout ou partie de ses biens, présente de nombreux avantages par rapport aux donations simples : elle permet d’éviter les problèmes liés à l’indivision, de répartir les lots en fonction des sensibilités de chacun et de figer la valeur des biens à la date de la donation. Anticiper la transmission permet aussi  d’en réduire le coût. En effet, vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans en totale franchise fiscale. Et à supposer que la donation porte sur une somme d’argent, il est possible de donner 31 865 € supplémentaires si vous avez moins de 80 ans et si le donataire (c’est à dire le bénéficiaire) est majeur. Pour préserver vos revenus, une réserve d’usufruit pourra aussi être prévue. Ceci permettra d’ailleurs de réduire sensiblement les droits de donation car ceux-ci seront calculés sur la seule valeur de la nue-propriété qui sera d’autant plus faible que l’usufruitier est jeune. > Penser à faire un testament  Le testament facilite  la transmission de votre patrimoine sans pour autant vous dessaisir de votre vivant et permet de réaliser de substantielles économies pour les légataires : les biens affectés à chacun d’eux ne sont pas soumis au droit de partage de 2,5 %. > Alimenter en conséquence une assurance vie Outre le fait qu’elle peut être un excellent placement, l’assurance vie offre l’avantage de pouvoir transmettre à chacun des bénéficiaires désignés jusqu’à 152 500 € en franchise fiscale pour les contrats ouverts et alimentés avant 70 ans (au-delà de ce montant : taxation à 20 %, ou 25 % pour la fraction supérieure 902 838 €). Les sommes versées après 70 ans bénéficieront, quant à elles, d’un abattement de 30 500 € avant d’être soumises aux droits de succession.