LOI TEPA ISF-PME


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LA LOI TEPA <<ISF-PME>>

Système d’incitation fiscale en faveur des PME

La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) de 2007 a pour objectif premier d’inciter les particuliers à investir dans les PME non cotées afin de relancer l’économie, la croissance et l’emploi.

La Loi Macron doublerait la réduction à 90 000 euros

en bref

• La loi TEPA « ISF-PME » octroie aux investisseurs une réduction de l’ISF de 50% du montant investi au capital d’une PME éligible, dans la limite de 45 000 euros (soit un plafond de 90 000 euros d’investissement).

• Attention : les titres doivent être conservés jusqu’à la cinquième année suivant la souscriptions, soit jusqu’au 31 décembre 2020 pour une souscription réalisée avant le 15 juin 2015.

• De plus, pour ne pas perdre sa réduction d’ISF, un investisseur contraint de vendre ses parts dans une PME éligible à la loi TEPA doit procéder à son réinvestissement du prix de vente dans un délai d’un an.

• Le capital et la rentabilité ne sont pas garantis à échéance.

7 conseils d’optimisation

1. Souscrire au sein d’un fonds dédié à l’investissement dans des PME éligibles.

2. Opter pour des fonds ayant prévu une liquidation sur une durée la plus proche possible de 5 ans.

3. Pour une durée plus longue, privilégier des fonds à conversation plus longue ou des fonds du type groupement forestier qui permettent de bénéficier en plus d’avantages fiscaux en termes de transmission ou de donation).

4. Bien vérifier le niveau des frais, souvent élevés, mais qui peuvent être négociés.

5. S’informer de l’expérience et de l’historique de performance de l’équipe de gestion.

6. Privilégier les équipes de gestion spécialisées et indépendantes.

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mercredi 10  juin 2015  mercredi 18  juin 2015
mercredi 24 juin 2015 mercredi 2  juillet 2015
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