LOI LODEOM


LOI LODEOM

SOLUTION POUR RÉDUIRE SES IMPÔTS 2016 Europe Asset a choisi, depuis plusieurs années, de distribuer cette solution d’investissement avec réduction d’impôt baptisée « NOV’ACCES ». En utilisant le cadre fiscal de la loi LODEOM 2009, tous les contribuables résidents français permettent à des familles modestes de rénover leurs logements vétustes en Martinique et en Guadeloupe. En contrepartie de leur apport, l’article 199 Undecies C du Code Général des Impôts leur permet d’obtenir l’année suivante une réduction de leur impôt sur le revenu.

UNE SOLUTION POUR RÉDUIRE SES IMPÔTS 2016 NOV’ACCES est issu de la Loi LODEOM (Loi Organique pour le développement économique en Outre-Mer), et il est basé en particulier sur l’article 199 Undecies C du Code Général des Impôts. Très encadrée par les pouvoirs publics, cette loi autorise notamment les contribuables fiscalement domiciliés en France à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’ils participent à la rénovation de logements dans les départements d’Outre-Mer.

Ainsi, tout contribuable qui choisit le dispositif NOV’ACCES cette année peut bénéficier, l’année prochaine, d’une réduction de son impôt sur les revenus d’au moins 5 000 euros et jusqu’à 60 000 euros grâce au plafonnement spécifique à l’Outre-Mer (18 000 euros et à la rétrocession désormais portée à 70% de l’avantage fiscal). En termes de trésorerie, NOV’ACCES revient à payer par avance les impôts dus l’année suivante.

En termes de placement, cela revient à placer son épargne destinée à régler ses impôts à un taux de rendement de 22,5% jusqu’au 31 mars 2016, de 21,01% jusqu’à fin septembre 2016, et de 20% ensuite.

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