NOV’ACCES POUR RÉDUIRE SES IMPÔTS 2016 AVEC LA LOI LODEOM ± 20%


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NOV’ACCES POUR RÉDUIRE SES IMPÔTS 2016 AVEC LA LOI LODEOM

Europe Asset a choisi, depuis plusieurs années, de distribuer cette solution d’investissement avec réduction d’impôt baptisée « NOV’ACCES ». En utilisant le cadre fiscal de la loi LODEOM 2009, tous les contribuables résidents français permettent à des familles modestes de rénover leurs logements vétustes en Martinique et en Guadeloupe. En contrepartie de leur apport, l’article 199 Undecies C du Code Général des Impôts leur permet d’obtenir l’année suivante une réduction de leur impôt sur le revenu.

UNE SOLUTION POUR RÉDUIRE SES IMPÔTS 2015 NOV’ACCES est issu de la Loi LODEOM (Loi Organique pour le développement économique en Outre-Mer), et il est basé en particulier sur l’article 199 Undecies C du Code Général des Impôts. Très encadrée par les pouvoirs publics, cette loi autorise notamment les contribuables fiscalement domiciliés en France à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’ils participent à la rénovation de logements dans les départements d’Outre-Mer.

Ainsi, tout contribuable qui choisit le dispositif NOV’ACCES cette année peut bénéficier, l’année prochaine, d’une réduction de son impôt sur les revenus d’au moins 5 000 euros et jusqu’à 60 000 euros grâce au plafonnement spécifique à l’Outre-Mer (18 000 euros et à la rétrocession désormais portée à 70% de l’avantage fiscal). En termes de trésorerie, NOV’ACCES revient à payer par avance les impôts dus l’année suivante.

En termes de placement, cela revient à placer son épargne destinée à régler ses impôts à un taux de rendement de 22,5% jusqu’au 31 mars 2016, de 21,01% jusqu’à fin septembre 2016, et de 20% ensuite.

UNE SOLUTION D’INVESTISSEMENT CITOYEN

En investissant dans NOV’ACCES, le contribuable acquiert des parts d’une SCI à capital variable (une par logement à rénover). Cette SCI acquiert un logement de plus de 20 ans à réhabiliter, pour ensuite le confier à un bailleur social partenaire (établissement mixte) qui le loue à l’ancien propriétaire répondant à des conditions de ressources maximales. NOV’ACCES est un outil facilitateur de rénovation de logements en Outre-Mer. Il permet à des familles (80 % de la population des DOM ont des revenus inférieurs aux plafonds dits « sociaux » selon le Sénat) de financer la réhabilitation de leur logement vétuste avec l’aide d’investisseurs qui, en retour, bénéficient d’une réduction d’impôt. NOV’ACCES apporte ainsi à des personnes à revenus modestes une aide moyenne de 60 000 euros pour retrouver l’entière propriété de leur habitation rénovée. Au bout de 5 ans, l’investisseur cède à l’euro symbolique l’intégralité de ses parts de SCI au locataire accédant qui redevient ainsi propriétaire de son logement.

NOV’ACCES

EN 10 QUESTIONS

1 QUEL EST LE PRINCIPE D’INVESTISSEMENT RETENU ?

C’est le principe de la Loi LODEOM défini par l’article 199 Undecies C du Code Général des Impôt**.

2 QUEL TYPE DE RÉDUCTION D’IMPÔT ? 

NOV’ACCES est une réduction d’impôt dite « en une fois » à effet immédiat et acquise sur les revenus de l’année de souscription. L’investisseur bénéficie d’un accompagnement pour modifier les prélèvements mensuels d’impôts dès le mois de janvier de l’année suivante. De plus, grâce à la rétrocession prévue par l’article 199 undecies C et conformément  l’article 200 A du Code Général des Impôts, NOV’ACCES permet jusqu’à 60 000 euros d’économie d’impôt par an bien au-delà des plafonnements de réductions d’impôts.

3 À QUEL TYPE D’INVESTISSEUR S’ADRESSE-T-IL ?

NOV’ACCES s’adresse à tous les investisseurs qui devraient payer en 2016 au minimum 5 000 euros d’impôt sur leurs revenus 2015. Voir la grille en page 4.

4 OÙ EST INVESTI L’ARGENT ?

L’argent est investi dans des parts sociales de SCI. La part des investisseurs est limitée à 35% de la valeur du bien, augmentée des travaux, et représente la totalité de l’augmentation du capital de la SCI. La vocation de chaque SCI est d’acquérir un logement vétuste pour le réhabiliter, puis de le louer à un bailleur social qui le sous-loue ensuite à l’ancien propriétaire.

5 QUELS VERSEMENTS RÉALISÉS ?

Au cours de l’année précédant celle du paiement de ses impôts, l’investisseur apporte, en pourcentage du montant de réduction souhaitée :

n 70% à virer sur le compte du notaire,

11,63% avant le 31 mars, le 12,64% jusqu’au 30 septembre et de 13,33% à partir du 1er octobre 2015 à régler par chèque à NB Finances et Patrimoine***.

6 QUELLE SIMPLICITÉ ?

L’investisseur définit lui-même le montant juste nécessaire à la réduction d’impôt souhaitée sur 1 à 5 ans, dont il peut bénéficier, éventuellement au surplus de celles obtenues dans le cadre du régime général et plafonnées au total à 18 000 €.

7 QUELLE RENTABILITÉ ? 

Chaque euro investi procure 1,225 euro de réduction d’impôt, soit un taux de rendement de 22,5% jusqu’au 31 mars 2015, de 21,01% jusqu’au 30 septembre 2015 et de 20% à partir du 1er octobre 2015.

8 QUEL RISQUE ?

Le risque est encadré par le strict respect de la loi LODEOM 2009 et de l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts. Le propriétaire-locataire ne contracte aucun prêt et n’a à payer aucun loyer (celui-ci est déduit du montant de son compte courant constitué de l’apport de la valeur initiale de son logement).

9 QUELLES SÉCURITÉS ?

Tous les dossiers sont validés au préalable sur devis de travaux d’opérateurs sociaux habilités à intervenir dans le cadre des opérations d’amélioration de l’habitat et agréés en tant que tels par l’État. Les appels de fonds sont libérés par le notaire.

10 QUELLE TRANSPARENCE ?

Les opérations de gestion et de rénovation sont facilement identifiables par les porteurs de parts de chaque SCI, car complètement définies au préalable.

La sortie de l’investisseur est organisée et prévue dès la signature

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pour toute demande d'information contactez nous :Carte-de-visite-europe-asset-pascal-claudinon-conseiller-en-investissement-4
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Calcul des apports et de l'économie d'impôts grâce à la souscription NOV'ACCES

Exemple de Réduction d'Impôt à obtenir en 2017 sur les revenus de 2016

(comprise entre 5000€ et 60000€)
montant de l'impôt sur le revenu
Montant soumis au plafonnement annuel de réduction IR au titre de LODEOM de 18000€(soit 30% de la réduction obtenue)
30 % soit 3000
Périodes de souscription
Avant le 30 mars 2016
D'avril à août 2016
De septembre à novembre 2016
Modalités de calcul(pour compléter le pack de souscription) Total de l'apport à verser
1
Calcul de la valeur des parts de SCI en pourcentage de la réduction d'impôt obtenue
70%
Montant total de la valeur des parts de SCI A règler par virement au notaire
7000
Nombre total de parts sociales de un euro
7000
2
Calcul des frais de gestion en pourcentage de la réduction d'impôt obtenue
11.63 %
12.64 %
13.33 %
Montant des frais de gestion à régler par chèque à NB Finances & Patrimoine
1163.00
1264.00
1333.00
Montant total des apports
8163.00
8264.00
8333.00
Rendement de l'investissement
22.50%
21.01%
20.00%
Economie d'impôt en €
1837.00
1736.00
1667.00
en pourcentage de la réduction obtenue
18.37%
17.36%
16.67%
  Le dossier doit être complété avec les pièces suivantes et envoyé à : EUROPE ASSET /NOV'ACCES 1 rue Mornay 75004 PARIS / 37 rue vendome 69006 LYON   --> Pouvoir et mandat donné à NB FINANCES ET PATRIMOINE --> Copie recto/verso de CNI ou Passeport --> Justificatif de domicile (Facture EDF, de téléphonie…) --> Chèque à l'ordre de NB FINANCES et PATRIMOINE --> Preuve du virement (RIB ci-dessous) au notaire SCP CONSTANTIN   Après finalisation du dossier de souscription, l'investisseur recevra : --> Une confirmation du dossier par courrier dans les 30 jours --> Le bulletin de souscription validant l'augmentation de capital dans une SCI à mi janvier de l'année suivant les apports --> Les modalités de déclaration fiscale dés sortie des formulaires de l'administration en avril --> L'annonce de démarrage des travaux environ 6 mois après la finalisation de l'augmentation de capital --> L'annonce d'achévement des travaux

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