Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM pour 2017

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Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM pour 2017


Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM pour 2017

Les HLM (habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2016 de fixer, pour 2017, ces plafonds de ressources. Ils sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de l’IRL (indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2015 et 2016. Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, soit 2015 pour l’obtention d’un HLM en 2017, ou de l’année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2015.
  • Pour les logements financés avec le PLUS (prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :
    Catégorie par ménage Paris et communes limitrophes € Ile-de France hors Paris en € Autres Régions €
    1 23 146 € 23 146 € 20 123 €
    2 34 593 € 34 593 € 26 872 €
    3 45 347 € 41 583 € 32 316 €
    4 51 141 € 49 809 € 39 013 €
    5 64 417 € 58 964 € 45 895 €
    6 72 486 € 66 353 € 51 723 €
    Par personne supplémentaire 8 077 € 7 393 €  5 769 €

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’Etat, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction.

  • Pour les logements financés avec le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :
Catégorie par ménage Paris et communes limitrophes € Ile-de France hors Paris € Autres Régions €
1 12 733 € 12 733 € 11 067 €
2 20 756 € 20 756 € 16 125 €
3 27 207 € 24 946 € 19 390 €
4 29 781 € 27 394 € 21 575 €
5 35 427 € 32 432 € 25 243 €
6 39 868 € 36 495 € 28 448 €
Par personne supplémentaire 4 442 € 4 065 €  3 173 €

Le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.